Statuts de la Deutsch-Französische Gesellschaft Trier e.V.

conformément à la décision de l’assemblée générale du 22.03.2023

Pour des raisons de lisibilité, toutes les dénominations de fonctions sont rédigées au masculin dans le texte, mais elles désignent toujours de manière équivalente les personnes de sexe masculin et féminin.

§ 1 Nom et siège de l’association, exercice social

Sous le nom Société Franco-Allemande de Trèves e.V. (« la Société ») existe une association franco-allemande. La Société est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Wittlich sous le numéro VR 1239.

Le siège de la Société est à Trèves. Le lieu de juridiction et d’exécution est Trèves.

L’exercice social de la Société correspond à l’année civile.

§ 2 Objet de la Société

(1) La Société poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Objectifs fiscalement privilégiés » du Code fiscal allemand (Abgabenordnung).

(2) L’objet de la Société est la promotion d’un esprit international, de la tolérance dans tous les domaines de la culture et de l’idée de compréhension entre les peuples. Cet objet est notamment réalisé par l’entretien de relations de toute nature entre l’Allemagne et la France dans un esprit de compréhension entre les peuples et de préservation de la paix. L’association soutient, dans ce sens, toute initiative visant une union toujours plus étroite des États et peuples d’Europe.

(3) La Société agit de manière désintéressée et ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.

(4) Les ressources de la Société ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par les statuts. Les membres ne reçoivent aucune rétribution provenant des ressources de l’association.

(5) La Société ne peut favoriser aucune personne par des dépenses étrangères à son objet ou par des rémunérations disproportionnées. Les membres ne peuvent percevoir ni parts de bénéfices ni autres avantages provenant des ressources de la Société en leur qualité de membres.

§ 3 Qualité de membre

(1) Les membres sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent dans le cadre de l’objet de la Société. L’admission est prononcée par le comité directeur sur demande écrite. Pour les mineurs, la signature d’un représentant légal est requise sur la demande. L’adhésion prend effet, sous condition suspensive d’admission, à la date du dépôt de la demande.

(2) Peut être nommé membre d’honneur, par décision de l’assemblée générale sur proposition du comité directeur, un membre ayant rendu des services particuliers à la Société.

(3) Sont « membres de droit » au sens du § 7 :
- le président de la Direction de la Surveillance et des Services de Trèves,
- le maire de la ville de Trèves,
- le président de l’Université de Trèves,
- le président de la Haute École de Trèves,
ou leurs successeurs légaux.

(4) La qualité de membre implique l’acceptation des statuts et le paiement de la cotisation, lorsque celle-ci est prévue.

(5) Chaque membre, ainsi que chaque membre d’honneur et chaque « membre de droit », dispose d’un droit de vote. Cela vaut également pour les membres personnes morales.

(6) La qualité de membre se perd par décès, pour les personnes morales par dissolution, par démission ou par exclusion. La démission doit être adressée par écrit au comité directeur. Elle prend effet à la fin de l’année civile. La démission ne dispense pas du paiement de la cotisation due.

(7) Un membre peut, sur proposition du comité directeur, être exclu de la Société par décision de l’assemblée générale s’il :
a) porte gravement et volontairement atteinte à la réputation ou aux intérêts de la Société, ou
b) a plus d’un an de retard dans le paiement de sa cotisation et n’a pas réglé les arriérés malgré deux rappels écrits mentionnant la menace d’exclusion.

Le membre doit avoir la possibilité de présenter ses observations sur les motifs de l’exclusion à l’assemblée générale. Ces motifs doivent lui être communiqués au moins deux semaines à l’avance.

(8) En cas de perte de la qualité de membre, la cotisation pour l’exercice concerné reste acquise à la Société. Les cotisations impayées des membres démissionnaires ou exclus doivent être réglées immédiatement.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association.

§ 4 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale (« la cotisation »).

Les jeunes en formation scolaire ou professionnelle, les étudiants, les appelés au service militaire ou civil paient la moitié de la cotisation.

Les membres d’honneur ainsi que les « membres de droit » sont exonérés de cotisation.

La cotisation est prélevée par la Société par mandat de prélèvement SEPA au plus tard le 31 mars de l’année civile concernée. Chaque membre donne à la Société un tel mandat.

Pour l’année d’adhésion, la cotisation est due en totalité.

§ 5 Organes de la Société

Les organes de la Société sont :

- l’assemblée générale
- le comité directeur

§ 6 Assemblée générale

(1) L’assemblée générale est l’organe suprême de la Société. Les décisions prises doivent être constatées par un secrétaire de séance désigné en début de réunion.

(2) Relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
a) l’élection des membres du comité directeur
b) l’élection du secrétaire de séance
c) la décharge du comité directeur
d) l’élection des commissaires aux comptes
e) la fixation du montant des cotisations
f) la nomination des membres d’honneur
g) les modifications des statuts
h) la dissolution de la Société

(3) Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés « pour » et « contre ». À l’exception des décisions de modification des statuts et de dissolution de la Société, qui exigent une majorité des deux tiers, toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par une autre personne, même non membre. La procuration doit être donnée par écrit.

La même personne peut représenter plusieurs membres.

Un vote à bulletin secret est organisé sur demande.

(4) Convocation : l’assemblée générale ordinaire est convoquée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice social par le président du comité directeur, avec un ordre du jour. Le délai de convocation est de quatorze jours.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande du comité directeur ou d’au moins un quart des membres. Les règles susmentionnées s’appliquent de manière analogue.

(5) La présidence est assurée en règle générale par le président du comité directeur ; en cas d’empêchement, la règle de suppléance s’applique. L’assemblée générale peut confier la présidence à un autre membre par un vote à la majorité simple. Une personne faisant l’objet d’un vote ne peut pas présider la séance.

(6) Les commissaires aux comptes vérifient les recettes et dépenses pour l’exercice écoulé. Tous les documents nécessaires doivent leur être présentés. La vérification doit être terminée au plus tard 21 jours avant l’assemblée générale, avec un rapport écrit adressé au comité directeur. Ce rapport est présenté lors de l’assemblée générale.

§ 7 Comité directeur

(1) Le comité directeur est composé du président, du directeur général, du trésorier, des membres de droit et d’un maximum de quatre autres membres.

Il peut nommer un conseil consultatif sans droit de vote pour l’assister. Sa composition, sa durée et son domaine d’activité sont définis par le règlement intérieur.

(2) Le comité directeur est élu par l’assemblée générale pour deux ans, à la majorité simple. Les candidatures doivent être soumises selon la procédure fixée (appel à candidatures six semaines avant, dépôt trois semaines avant avec présentation des idées).

L’assemblée générale élit séparément le président, le directeur général et le trésorier ; les autres membres peuvent être élus individuellement ou en bloc. La réélection est illimitée.

(3) Le comité directeur dirige la Société conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Il organise les activités, prépare le budget et rend compte à l’assemblée générale.

(4) Sa compétence financière est limitée au patrimoine de la Société.

(5) Le président représente la Société en toutes circonstances et peut déléguer son pouvoir.

(6) Le directeur général assure la gestion courante dans le cadre des statuts et des instructions du président.

(7) Les décisions sont prises en réunion, convoquée par le président, à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La participation en ligne est possible si l’identification et la continuité de la connexion sont assurées.

(8) En cas d’empêchement du président, du directeur général ou du trésorier, un suppléant désigné agit à sa place, sauf refus motivé du comité directeur.

(9) Les membres restent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction des successeurs.

(10) En cas de vacance en cours de mandat, un membre peut être nommé temporairement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

(11) Le comité directeur établit un règlement intérieur pour son fonctionnement et celui du conseil consultatif éventuel.

§ 8 Dissolution de la Société

En cas de dissolution ou de retrait de la capacité juridique, le patrimoine est attribué à une ou plusieurs personnes morales reconnues d’utilité publique poursuivant les mêmes buts ou des objectifs similaires de compréhension entre les peuples, ou servant d’autres buts d’utilité publique, afin qu’il soit utilisé exclusivement et directement à ces fins.

Ces personnes morales sont désignées par l’assemblée générale qui décide de la dissolution.

L’exécution de la décision ne peut intervenir qu’après accord de l’administration fiscale compétente.